Politique de remboursement
Dernière mise à jour : 17 juin 2026
La présente Politique de retour et de remboursement s'applique aux achats effectués auprès de AWD.TECH.
Aucune disposition de la présente Politique ne limite ni n'exclut les droits impératifs des consommateurs prévus par la législation applicable.
Aux fins de la présente Politique, les termes « AWD.TECH », « AWD », « nous », « notre » et « nos » désignent MB Optima Solutio.
1. CHAMP D'APPLICATION
La présente Politique régit :
- les demandes de rétractation des consommateurs ;
- les retours de produits ;
- le traitement des remboursements.
La présente Politique ne régit pas :
- les réclamations au titre de la garantie ;
- les réclamations pour défauts techniques ;
- les réclamations liées à des dommages de transport ;
- les programmes de reprise de consigne (« core return programs »).
Ces questions sont régies séparément par la Politique de garantie et réclamations techniques ainsi que par la Politique d'expédition.
2. DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION DU CONSOMMATEUR
Les consommateurs résidant dans des juridictions prévoyant un droit légal de rétractation peuvent se rétracter de leur achat dans le délai prévu par la législation applicable.
Le délai de rétractation commence généralement le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par celui-ci autre que le transporteur, prend physiquement possession du Produit.
Aucune disposition de la présente Politique n'affecte les droits impératifs accordés aux consommateurs par la loi.
Les Clients Professionnels ne bénéficient pas des droits légaux de rétractation accordés aux consommateurs.
3. EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Les consommateurs peuvent exercer leur droit de rétractation en communiquant une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant leur décision de se rétracter de l'achat.
Les demandes de rétractation peuvent être soumises :
- via la fonctionnalité de demande de retour disponible dans le compte client, lorsqu'elle est proposée ;
- par e-mail à [email protected].
Lorsque la fonctionnalité de demande de retour en ligne est disponible, AWD.TECH recommande son utilisation afin d'accélérer le traitement.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le consommateur communique sa décision avant l'expiration du délai applicable.
La soumission d'une demande de rétractation n'entraîne pas automatiquement l'approbation d'un remboursement.
Les Produits retournés demeurent soumis à inspection après leur réception.
4. AUTORISATION DE RETOUR
AWD.TECH peut fournir des instructions de retour, des adresses de retour et des références de retour nécessaires à un traitement efficace.
Les clients ne doivent pas retourner les Produits à des adresses autres que celles indiquées par AWD.TECH.
AWD.TECH peut refuser toute responsabilité concernant les retours envoyés à une destination incorrecte.
5. CONDITIONS DE RETOUR
Les Produits retournés doivent :
- correspondre à la Commande d'origine ;
- être correctement emballés ;
- inclure tous les accessoires et composants initialement fournis ;
- inclure tous les marquages d'identification et numéros de série applicables ;
- inclure l'emballage d'origine lorsqu'il est disponible.
Les clients sont responsables de veiller à ce que les Produits soient correctement protégés contre les dommages pendant le transport de retour.
Les clients doivent conserver les preuves d'expédition et de livraison jusqu'à la finalisation de la procédure de retour.
6. EMBALLAGE D'ORIGINE
L'emballage d'origine peut faire partie de la valeur d'un Produit.
La détérioration, la modification, l'étiquetage, les inscriptions, l'application de ruban adhésif ou l'absence de l'emballage d'origine peuvent réduire la valeur de revente d'un Produit.
AWD.TECH se réserve le droit de réduire tout remboursement afin de refléter la diminution de valeur qui en résulte.
Cela est particulièrement pertinent pour :
- les produits OEM ;
- les produits d'origine de marque ;
- les produits portant la marque du fournisseur ;
- les Produits fournis dans un emballage spécifique au fabricant.
7. DÉPRÉCIATION DE VALEUR
Les consommateurs sont responsables de toute diminution de la valeur des Produits retournés résultant d'une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits.
AWD.TECH se réserve le droit de réduire tout remboursement afin de refléter cette diminution de valeur.
L'évaluation peut notamment prendre en compte :
- les traces de montage ;
- les dommages dus à la manipulation ;
- les composants manquants ;
- la contamination ;
- l'état de programmation ou de codage ;
- l'état de l'emballage ;
- l'état de revente ;
- les dommages de transport survenus lors du retour.
8. PRODUITS INSTALLÉS OU UTILISÉS
L'installation, le fonctionnement ou l'utilisation de composants automobiles entraîne fréquemment une réduction substantielle de leur valeur.
Les Produits peuvent subir une perte substantielle ou totale de leur valeur remboursable lorsqu'ils ont :
- été installés ;
- été utilisés ;
- été adaptés ;
- été calibrés ;
- été programmés ;
- été codés ;
- été mis en service ;
- été exposés à des lubrifiants ;
- été exposés à des carburants ;
- été exposés à des liquides de refroidissement ;
- été exposés à des conditions de fonctionnement.
Les exemples peuvent inclure :
- les roulements ;
- les composants d'embrayage ;
- les matériaux de friction ;
- les composants de transmission ;
- les composants de boîte de transfert ;
- les différentiels ;
- les actionneurs ;
- les servomoteurs ;
- les modules électroniques.
Tout remboursement peut être réduit en conséquence.
9. PRODUITS DÉPENDANTS D'UN LOGICIEL
Certains Produits nécessitent :
- un codage ;
- une programmation ;
- une adaptation ;
- un calibrage ;
- une mise en service ;
- une paramétrisation.
Certains Produits peuvent devenir définitivement associés à un véhicule spécifique à la suite de ces procédures.
Une fois la programmation, le codage, l'adaptation ou la mise en service effectués, le Produit peut subir une perte substantielle ou totale de sa valeur remboursable.
Tout remboursement peut être réduit en conséquence.
10. PRODUITS NON RETOURNABLES
Dans la mesure permise par la législation applicable, les Produits suivants peuvent ne pas être éligibles à un retour après avoir été livrés, ouverts, activés, installés ou autrement utilisés :
- les Produits fabriqués sur mesure ;
- les Produits commandés spécialement ;
- les Produits fabriqués selon les spécifications du client ;
- les Produits clairement personnalisés pour un client spécifique.
Aucune disposition de la présente section n'affecte les droits impératifs prévus par la loi.
11. FRAIS DE RETOUR
Sauf disposition contraire de la législation applicable, le client supporte les frais directs de retour des Produits.
Les clients sont responsables du choix d'un transporteur approprié ainsi que d'une méthode d'emballage adaptée.
AWD.TECH n'est pas responsable des pertes ou dommages survenant pendant le transport de retour.
Lorsqu'un Produit retourné est endommagé en raison d'un emballage insuffisant pendant le transport de retour, AWD.TECH peut réduire ou refuser le remboursement afin de refléter la perte de valeur qui en résulte.
12. DOMMAGES LIÉS AU TRANSPORT
Les clients doivent inspecter les expéditions lors de leur livraison.
Lorsque l'emballage présente des signes de :
- dommages dus à un impact ;
- écrasement ;
- dégâts causés par l'eau ;
- manipulation frauduleuse ;
- tout autre dommage visible,
les clients doivent signaler le problème au transporteur et conserver les éléments de preuve correspondants.
Lorsque les Produits semblent visiblement endommagés, les clients doivent refuser la livraison lorsque cela est raisonnablement possible et indiquer au transporteur le motif du refus.
Tout dommage de transport non apparent doit être signalé à AWD.TECH dans les meilleurs délais et, lorsque cela est possible, dans un délai de trois (3) jours calendaires suivant la livraison.
Les clients doivent conserver :
- l'emballage ;
- les étiquettes ;
- les matériaux de palette ;
- la documentation d'expédition.
jusqu'à la fin de l'examen de la réclamation.
13. DÉLAIS DE RETOUR
Après communication d'une demande de rétractation valable, le consommateur doit retourner le Produit sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la demande de rétractation a été communiquée à AWD.TECH.
Le délai est respecté si le Produit est expédié avant l'expiration de la période de quatorze jours.
14. TRAITEMENT DES REMBOURSEMENTS
Les remboursements approuvés seront effectués au moyen du mode de paiement initial, sauf accord contraire ou exigence légale contraire.
AWD.TECH peut différer le remboursement jusqu'à ce que :
- les Produits retournés aient été reçus ; ou
- une preuve satisfaisante du retour ait été fournie,
selon l'événement qui survient en premier.
Les remboursements seront traités sans retard injustifié et conformément à la législation applicable.
Le cas échéant, le remboursement comprendra les frais de livraison standard initialement payés par le consommateur.
Les coûts supplémentaires résultant d'options de livraison premium, express ou non standard choisies par le client peuvent être exclus du remboursement dans la mesure autorisée par la législation applicable.
15. CLIENTS PROFESSIONNELS
Les Clients Professionnels ne bénéficient pas des droits légaux de rétractation accordés aux consommateurs.
Les demandes de retour émanant de Clients Professionnels peuvent être acceptées à la seule discrétion d'AWD.TECH et sous réserve de tout accord commercial distinct applicable.
Les Produits commandés spécialement, approvisionnés sur demande spécifique ou non stockés et fournis à des Clients Professionnels ne sont généralement pas retournables, sauf accord écrit contraire.
16. RÉCLAMATIONS AU TITRE DE LA GARANTIE
La présente Politique ne régit pas les réclamations au titre de la garantie.
Les clients signalant :
- des problèmes techniques ;
- des défauts présumés ;
- des problèmes de performance ;
- des problèmes liés à l'installation ;
- des problèmes liés à la programmation ;
doivent consulter la Politique de garantie et réclamations techniques.
La soumission d'une demande de retour ne constitue pas la soumission d'une réclamation au titre de la garantie.
17. DROITS LÉGAUX
Aucune disposition de la présente Politique ne limite, n'exclut ou n'affecte les droits auxquels il ne peut être renoncé en vertu de la législation applicable.
Les consommateurs conservent l'ensemble des droits impératifs qui leur sont accordés par la législation applicable en matière de protection des consommateurs.
18. CONTACT
AWD.TECH
MB Optima Solutio
Code d'entreprise : 303348050
J. Savickio g. 4-7
LT-01108 Vilnius
Lituanie
E-mail : [email protected]
